Fiscalité de l’assurance vie

Avec près de 1600 milliards d’euros investis, possède une fiscalité particulièrement avantageuse, surtout si le contrat est détenu plus de 8 ans. Cet avantage fiscal est une des raisons de son succès depuis plusieurs dizaines d’années auprès des français. En effet, malgré ce qui est souvent avancé, un contrat d’assurance vie n’est pas bloqué 8 ans, c’est sa fiscalité qui le rend attractif à partir de 8 ans de détention. En revanche, rien ne vous empêche de choisir des avances ou de clôturer votre contrat avant ces 8 ans.

Sachez enfin que seuls les gains réalisés sur votre contrat sera soumis à l’impôt sur le revenu qu’en cas de rachat partiel ou total de votre épargne.

La fiscalité de l’assurance vie dépend de la durée de détention de votre contrat La fiscalité de l’assurance vie dépend de la durée de détention de votre contrat
La date d’ouverture de votre contrat dépend de la date de votre premier versement. A partir de cette date, vous serez soumis à un taux de prélèvement sociaux variables en fonction de la durée de votre contrat :

• 35 % en dessous de 4 ans
• 15 % entre 4 ans et 8 ans
• 7,5 % à partir de 8 ans, avec un crédit d’impôt correspondant à l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple.

Bon à savoir : Seul des intérêts générés par votre contrat d’assurance vie seront soumis à l’impôt. Le capital n’est pour sa part jamais taxé.

Une fois l’assiette de l’impôt calculé, il vous faudra choisir entre 2 types d’impositions :

• Le prélèvement libératoire forfaitaire à un taux de 7,5%, 15% ou 35% (en fonction de la durée de détention de votre contrat)
• L’imposition sur le revenu (variable en fonction de votre tranche marginale d’imposition)

Afin d’optimiser votre fiscalité et minimiser votre revenu imposable, il vous faudra calculer ou demander à votre gestionnaire d’opter pour l’option fiscale la plus favorable.

Exemples et comparaisons du calcul de l’impôt en assurance vie

Exemple 1 :
Reprenons nos exemples de M. Tristan calculés ci dessus :
M. Tristan a versé 40 000 € sur son contrat
M. Tristan est situé dans la tranche marginale d’imposition à 41%
7 ans plus tard, il décide d’effectuer un rachat partiel de 20 000 €
A la date du rachat, la valeur de rachat de son contrat est valorisé à 60 000 € (40 000€ de capital et 20 000€ d’intérêts)

L’assiette de son impôt sera de :
20 000 – (40 000 x (20 000 / 60 000)) = 6 666 €

S’il opte pour le prélèvement forfaitaire (15% car il détient son contrat depuis 4 à 8 ans)
Montant de l’impôt : 15% de 6666€ = 1000€ d’impôts sur son rachat partiel

S’il opte pour l’imposition sur le revenu (tranche à 41%)
41% de 6666€ = 2733€ d’impôts sur son rachat partiel

Dans notre exemple, M. Tristan, aura interêt à opter pour le prélèvement forfaitaire.

Exemple 2 :
M. Tristan possède a versé 100 000€ sur son contrat d’assurance vie à son ouverture10 ans plus tard, son contrat est valorisé 150 000€
M. Tristan décide racheter totalement son contrat.M. Tristan est marié, ce qui lui donne droit à un abattement de 9200€
M. Tristan est imposé sur son revenu sur la tranche à 41%

Assiette imposable :
150 000 – 100 000 = 50 000€

Abattement :
50 000€ – 9200€ = 40 200€

Calcul de l’impôt en choisissant l’option de l’imposition sur le revenu :
Impôt = (40 200 x 41%)  = 16 482 € hors prélèvements sociaux

Calcul de l’impôt en choisissant l’option du prélèvement forfaitaire libératoire :
Impôt = (40200 x 7,5%) = 3015 € hors prélèvements sociaux

—> M. Tristan aura donc intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire.

L’assurance vie, comme la majorité des produits d’épargne (sauf les livrets règlementés tels que le Livret A), sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
Ces prélèvements seront automatiquement prélevés par votre assureur ou intermédiaire financier.
Cette taxe n’est cependant pas prélevée si vous êtes non résident.