Savoir choisir son contrat

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Assurance-vie : des conseils avisés pour éviter de commettre des erreurs

Les Français sont nombreux à avoir souscrit à une assurance-vie : avec un investissement total estimé à près de 1,5 milliard d’euros en 2012, ce placement, considéré comme le plus plébiscité dans l’Hexagone, est devenu un produit financier usuel proposé par de nombreux courtiers et enseignes à tous les souscripteurs potentiels, quel que soit le niveau de leur patrimoine. Si ce produit semble assez simple, il est fortement recommandé de bien connaitre ses caractéristiques juridiques, fiscales et financières pour éviter de commettre des erreurs qui peuvent coûter très cher. Découvrez les conseils suivant pour éviter ces erreurs.

Ne pas attendre pour ouvrir un contrat d’assurance-vie

Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il est recommandé de patienter au moins huit années avant d’effectuer un retrait. Lorsque vous attendez l’expiration de ce délai à compter de la date d’ouverture du contrat, peu importe la date du dernier versement, vous profitez d’un abattement de 4 600 euros par an ou 9 200 euros par an pour les couples mariés, en plus, l’excédant est taxé à un taux réduit de 7,5 %.

Les experts recommandent d’ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance-vie au plus tôt, même avec des versements modestes pour que ce délai s’écourte plus rapidement. Plus tard, lorsque vous disposerez de sommes plus importantes à placer, le délai sera moins long et vous pourrez bénéficier des exonérations prévues.

Ne pas s’adresser à un seul assureur

Comme le nombre de contrats d’assurance-vie souscrits n’est pas limité, il est possible d’en ouvrir plusieurs afin de diversifier les risques et de réduire l’impact d’une défaillance d’un assureur. Cette technique permet aussi d’élargir l’ouverture financière parce que chaque contrat souscrit comprend une gamme de fonds d’investissement qui lui est propre. Il devient plus facile de réduire les risques de sous-performance et de choisir plusieurs bénéficiaires. Toutefois, il est fortement recommandé de ne pas en abuser parce que cette gestion multiple peut engendrer des problèmes inattendus.

Étudier tous les frais avant de s’engager

La plupart des nouveaux souscripteurs se concentrent sur les frais d’entrée et les prélèvements effectués sur chaque versement, mais il faut comprendre que ce ne sont pas les plus exorbitants. Il est fortement recommandé de bien évaluer les prélèvements annuels au titre de la gestion qui sont défalqués tous les ans sur un capital en perpétuelle augmentation. N’oubliez pas non plus de vous pencher sur les frais d’arbitrage. Si la plupart des assureurs en ligne l’ont supprimé, certains professionnels continuent de les facturer à hauteur de 1 % des montants lorsque les investisseurs souhaitent apporter des modifications aux modalités de gestion de leur épargne. Les experts recommandent les taux maximums suivants pour évaluer qu’un contrat est abordable : des frais d’entrée de 2 %, des frais de gestion de 0,7 % et aucun frais d’arbitrage. Si ces taux sont plus élevés, soyez sur vos gardes, à moins que l’assureur ne prodigue des conseils avisés.

Éviter les souscriptions sur une promesse de taux

De nombreux souscripteurs tombent souvent dans ce genre de piège : alléché par la promesse d’un taux plus élevé dans un futur proche, ils s’engagent, pourtant il s’agit toujours d’une garantie à court terme qui ne reflète pas le rendement réel du fonds en euros, ni la portée de la garantie de l’assurance-vie, sur un délai plus long. Il est conseillé d’évaluer le rendement du fonds en euros en se basant sur sa tendance et sur les taux affichés sur plusieurs années. Il faut également noter que les meilleures offres n’ont pas besoin d’attirer l’attention avec ce type de promesse.

Diversifier ses investissements

La plupart des investisseurs privilégient le fonds en euros parce qu’il permet de bénéficier d’une garantie plus sécurisante. Les profits cumulés au fil des années ne risquent pas de se volatiliser à cause d’une fluctuation défavorable. Actuellement, les particuliers placent plus de 85 % de leurs investissements sur des fonds en euros. Pourtant, son rendement ne cesse de baisser au fil des années. La diversification avec de l’immobilier, des actions et des obligations est fortement recommandée. Cette option est la clé pour une meilleure rentabilité et pour se libérer des cycles de marché. Les spécialistes vous conseillent de faire des investissements à court terme sur le fonds en euros et les sommes que vous pouvez investir à long termes sur les autres supports, mais il est toujours plus judicieux d’opter pour des fonds dont les performances ont été prouvées.

Éviter de vendre lorsque les marchés chutent

Les investisseurs sont toujours tentés de vendre leurs actions lorsque les marchés affichent une baisse de 10 % et plus. Mais ce geste n’est pas recommandé : en effet, lorsque les cours de la Bourse remontent, vous ne pourrez plus en profiter. Il faut donc persister en réduisant les versements, ainsi, lorsque le cycle s’inversera, vous pourrez à nouveau réaliser des profits. Avant de prendre une décision, il faut faire une analyse minutieuse une ou deux fois par an en se référant aux évolutions des marchés. Il est plus judicieux de vendre après une remontée afin de préserver ses gains. Les arbitrages automatiques ne sont pas toujours sécurisants : en effet, ils accélèrent votre sortie des marchés pour que votre perte soit plus concrète, en revanche, ils retardent vos rentrées lorsque les marchés repartent à la hausse.

Éviter d’investir sur un vieux contrat d’assurance-vie après 70 ans

Il est très recommandé de continuer à effectuer des versements sur un contrat d’assurance-vie après l’âge de 70 ans parce que de nouveaux avantages sont accordés. Cependant, il est préférable d’ouvrir un nouveau contrat parce qu’en cas de rachat, un prélèvement proportionnel sera effectué sur les deux compartiments fiscaux (celui d’avant l’âge de 70 ans et celui d’après). L’ouverture d’un nouveau contrat au-delà de vos 70 ans est recommandée pour faire de nouveaux versements et faire des rachats en cas de besoin tout en préservant les avantages acquis sur l’ancienne assurance-vie.

Ne pas oublier le remploi de biens propres

Lorsque l’assurance-vie est souscrite par un investisseur marié qui a choisi le régime communautaire, le contrat appartient à la communauté et les fonds sont divisés en deux parties égales en cas de divorce, même si le souscripteur a reçu un héritage ou une donation personnelle et qu’il l’a investi dans son assurance-vie. Pour que les sommes qui vous appartiennent vous soient attribuées dans ce genre de situation, n’oubliez pas de faire une déclaration de remploi lorsque vous faites ce genre d’investissement pour que les fonds soient considérés comme un bien propre. Il est préférable de ne pas verser vos biens propres sur le contrat d’assurance-vie du ménage. Pensez à ouvrir un compte spécifique dédié à vos biens personnels.

Il faut désigner plusieurs bénéficiaires

Si l’assuré venait à décéder, les capitaux seraient versés à la personne qu’il a désignée dans le cadre de la clause bénéficiaire. Cette clause est très importante parce qu’elle permet d’améliorer les avantages civils et fiscaux du contrat : l’assurance-vie n’est pas incluse dans la succession. Il est fortement recommandé de désigner plusieurs bénéficiaires pour que le contrat ne revienne pas dans la succession et qu’il soit soumis aux modalités d’imposition habituelle. Il faut ainsi nommer plusieurs bénéficiaires en les séparant par le terme « à défaut » : par exemple, mon mari, à défaut mes enfants nés ou à naitre, à défaut mes frères et sœurs.

Les investisseurs pacsés devraient rédiger une clause très précise

Si l’exercice est plus simple pour les couples mariés qui peuvent parler de conjoints dans leurs clauses bénéficiaires, les choses sont différentes pour les personnes pacsées parce que le terme « conjoint » n’est pas approprié. Pour que le partenaire de pacs soit considéré comme le bénéficiaire légal, il faut utiliser le terme « partenaire ». Si le couple décide de se marier plus tard, il faut effectuer une révision de la clause et cette démarche est totalement gratuite.

Éviter de nommer le conjoint bénéficiaire

Il est préférable de ne pas préciser le nom du conjoint bénéficiaire, parce qu’en cas de divorce et de remariage, l’agent responsable ne saura plus à qui attribuer le capital si vous décédez. La justice sera alors appelée à décider et la décision risque de ne pas être en accord avec vos volontés. Pour éviter ce genre de situation, il est conseillé d’utiliser uniquement le terme conjoint, avec les mentions « non divorcé, ni séparé de corps ». Les capitaux seront alors versés à la personne qui sera votre conjoint et qui sera encore à vos côtés au moment du décès. Si le nom de la personne est précisé elle demeurera votre bénéficiaire quelle que soit les circonstances.

Ne pas négliger la représentation et la renonciation

Lorsque les investisseurs choisissent tous leurs enfants comme bénéficiaires, ils souhaitent les mettre sur un même pied d’égalité. Malheureusement, si l’un d’entre eux décède de manière prématurée, le capital sera subdivisé entre les enfants survivants et les héritiers du bénéficiaire décédé ne recevront aucune part. C’est à ce moment-là que le système de représentation intervient : les petits-enfants de l’investisseur pourront alors remplacer leur parent décédé prématurément. La précision est donc de mise.

Il est également recommandé de prévoir la renonciation de l’un de ses enfants et de désigner ses petits enfants à leur place pour que ces derniers ne soient pas privés de leurs droits en cas de renonciation de leur parent. Ainsi, il faut bien rédiger la clause bénéficiaire en indiquant « mes enfants, nés ou à naitre, vivants ou représentés, par la suite de précédés ou de renonciation ».

Éviter d’utiliser le terme « ayants droit » pour désigner ses bénéficiaires

Lorsque vous ne connaissez pas vraiment la signification d’une expression, abstenez-vous de l’utiliser dans une clause contractuelle parce que vous risquez d’avoir de mauvaises surprises. En employant le terme « avant droit » dans la clause bénéficiaire, le capital sera versé à vos héritiers, mais également à vos créanciers en cas de décès. Il est fortement recommandé de demander l’assistance d’un conseiller spécialisé, de l’assureur ou d’un juriste pour que la clause rédigée traduise fidèlement vos souhaits.

Bien choisir le vocabulaire employé dans la clause bénéficiaire

Si vous rédigez la clause bénéficiaire de votre assurance-vie dans votre testament, il ne faut surtout pas utiliser le verbe « léguer » lorsque vous parlez du capital, sinon les juges comprendront que le capital doit être inclus dans la succession et tous les avantages (civils et fiscaux) qui accompagnent ce dispositif disparaitront. Il est recommandé d’indiquer que « le capital de l’assurance-vie est « attribué » au bénéficiaire de votre choix pour qu’aucune contestation ne soit possible.

Des précautions à prendre en cas de démembrement de la clause bénéficiaire

La tendance actuelle consiste à démembrer la clause bénéficiaire en attribuant le capital à une personne (souvent le conjoint) et la nue-propriété à d’autres (les enfants). Il s’agit d’une formule intéressante sur le plan fiscal parce que les enfants deviennent les créanciers du conjoint et percevront, au moment de son décès, la valeur de l’assurance-vie sans droits de succession. Il faut comprendre que l’abattement de 152 500 euros applicables aux droits à acquitter lorsque l’assuré décède doit être réparti entre l’usufruitier et le ou les nus-propriétaires. Si le conjoint n’a pas de lien avec les enfants, il est fortement recommandé de rédiger une clause qui protège les nus-propriétaires pour que le montant qui leur est destiné leur soit versé. Pensez à solliciter l’assistance d’un juriste si vous avez une famille recomposée et que vous projetez de démembrer la clause bénéficiaire. Cette démarche vous permettra d’éviter un « quasi-usufruit » parce que l’usufruitier profiter du capital intégral et peut le dépenser sans tenir compte de la créance des enfants.

Rédiger correctement la clause bénéficiaire

Il faut noter que l’assureur ne peut pas exécuter une clause bénéficiaire bancale. Il est conseillé de demander l’assistance d’un juriste pour que cette clause soit juridiquement incontestable et qu’elle soit en harmonie avec votre répartition.

Effectuer plusieurs rachats sur un contrat de plus de huit ans

Lorsque vous prévoyez d’effectuer un rachat sur un contrat de plus de huit ans avec un capital plutôt élevé, ne débloquez pas vos gains en une seule fois. Si vous avez la possibilité d’étaler la sortie de votre capital sur plusieurs années, vous pourrez profiter plusieurs fois de l’abattement d’impôt sur le revenu (4 600 euros pour le célibataire et 9 200 euros pour un couple).

Éviter de choisir une sortie en rente lorsque vous payez l’ISF

Les assurés qui sont soumis à l’ISF (impôt sur la fortune) ne devraient pas choisir une sortie en rente : en effet, le capital transformé sera inclus à l’ensemble du patrimoine, et ce, même si ces sommes ne sont plus à votre disposition.

Déterminez précisément les modalités d’imposition à la sortie

Lorsque vous effectuez un retrait d’argent sur votre contrat d’assurance-vie, indiquez précisément à votre assureur les modalités d’imposition que vous choisissez, sinon, les gains seront additionnés à tous vos revenus et seront taxés sur la base de votre tranche marginale d’imposition. Il est toujours plus intéressant d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire.

Conservez les vieux contrats

Au fil des années, les dispositions légales applicables ont évolué : c’est pour cette raison que le rachat des contrats d’assurance-vie très anciens n’est pas recommandé. En effet, les contrats souscrits avant le mois de novembre 1991 et avant 1983 sont accompagnés d’avantages successoraux oubliés. Si vous les gardez, ils vous permettront d’optimiser votre succession et de transmettre sans vous acquitter de droits ou avec des droits moins élevés.

Tous ces conseils devraient vous aider à souscrire une assurance-vie dans les meilleures conditions, quels que soient vos objectifs et vos aspirations. À moins que vous soyez vous-même juriste, l’accompagnement d’un expert est toujours indispensable pour être certain que le capital et les biens concernés seront correctement répartis le moment venu.